Conditions générales

Ces conditions valent conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente. Elles sont acceptées à l’ouverture d’un compte et forment le contrat entre MEI Group et le Client.

1. Définitions

Éditrice

MEI Group, SASU immatriculée sous le numéro 103 199 196 R.C.S. Paris, dont le siège est 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris.

Klevor

Le logiciel accessible à l’adresse app.klevor.eu, ses modules et ses mises à jour.

Client

La personne morale ou l’entrepreneur individuel qui souscrit un abonnement. Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Utilisateur

Toute personne à qui le Client ouvre un accès, membre de son équipe ou interlocuteur d’un de ses propres clients.

Siège

Un accès nominatif ouvert dans l’espace du Client.

Contenu

Tout ce que le Client dépose dans Klevor : dossiers, documents, fichiers, échanges.

2. Le service est réservé aux professionnels

Klevor s’adresse aux agences et aux structures exerçant une activité professionnelle. En souscrivant, le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les dispositions du code de la consommation applicables aux consommateurs, notamment le droit de rétractation de quatorze jours, ne s’appliquent donc pas.

3. L’essai

L’inscription ouvre une période d’essai de quatorze jours, donnant accès aux modules de l’offre choisie, sans restriction à l’intérieur de cette offre.

Une empreinte bancaire est demandée à l’inscription. Aucune somme n’est prélevée pendant l’essai. Un courriel prévient la veille de l’échéance, avec le montant exact et le lien pour arrêter.

Le premier prélèvement intervient le quinzième jour, sauf résiliation avant cette date. Une résiliation pendant l’essai ne donne lieu à aucun débit. À défaut de moyen de paiement valide à l’échéance, l’abonnement est annulé et l’accès fermé.

L’essai est limité à une fois par Client.

4. Offres, prix et facturation

Les offres et leurs prix figurent sur la page tarifs. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée s’ajoute au taux en vigueur, sauf autoliquidation dans l’Union européenne sur présentation d’un numéro intracommunautaire valide, ou exonération hors Union européenne.

L’abonnement se paie mensuellement ou annuellement, d’avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Chaque échéance donne lieu à une facture, disponible dans l’espace du Client.

TVA offerte. Pour un Client relevant du régime de la franchise en base, qui ne récupère pas la taxe, MEI Group la prend à sa charge. L’éligibilité est vérifiée automatiquement par consultation de l’annuaire SIRENE de l’INSEE à la souscription, puis périodiquement. Si les informations publiques indiquent que le Client n’est pas, ou n’est plus, dans ce régime, l’avantage prend fin au terme de la période en cours, après information par courriel.

Sièges supplémentaires. Au-delà des sièges compris dans l’offre, chaque siège est facturé au tarif en vigueur, au prorata de la période en cours.

5. Reconduction et changement d’offre

L’abonnement se reconduit tacitement à chaque échéance, pour une durée identique.

Le Client peut changer d’offre à tout moment. À la montée, les modules s’ouvrent immédiatement et la différence est facturée au prorata des jours restants. À la descente, le changement prend effet au terme de la période déjà payée.

Les prix peuvent être révisés. Toute révision est notifiée au Client par courriel deux mois avant son entrée en vigueur. Le Client qui ne l’accepte pas peut résilier avant cette date, sans frais.

6. Retard de paiement

Toute somme non payée à échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du code de commerce.

Après relance restée sans effet, l’accès peut être suspendu. La suspension ne dispense pas du paiement des sommes dues.

7. Résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Le Client résilie depuis son espace, sans justification. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; l’accès reste ouvert jusque-là et les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.

MEI Group peut résilier en cas de manquement grave, notamment un usage contraire à l’article 9, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. En cas d’atteinte à la sécurité ou d’activité manifestement illicite, la suspension peut être immédiate.

8. Restitution et suppression des données

Le Client peut exporter l’intégralité de ses données à tout moment depuis son espace, dans un format lisible et réutilisable.

Après la fin du contrat, les données restent accessibles pour export pendant trente jours. Passé ce délai, elles sont supprimées de nos systèmes de production sous quinze jours. Les sauvegardes chiffrées les contenant sont écrasées selon leur cycle de rotation. Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l’impose.

9. Usage acceptable

Le Client est responsable de l’usage fait de son espace et des accès qu’il ouvre. Sont notamment interdits : déposer un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers ; tenter d’accéder aux données d’un autre Client ; contourner une limite technique ou une mesure de sécurité ; revendre l’accès à Klevor à un tiers hors du cadre prévu par l’offre souscrite ; solliciter le service de manière à en dégrader le fonctionnement pour les autres.

10. Propriété intellectuelle

Klevor, son code, son interface, sa marque et sa documentation appartiennent à MEI Group. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat. Il n’emporte aucune cession.

Le Contenu appartient au Client et, le cas échéant, à ses propres clients. MEI Group ne revendique aucun droit dessus, ne l’exploite à aucune autre fin que la fourniture du service, et ne s’en sert ni pour entraîner un modèle, ni à des fins commerciales ou publicitaires.

11. Le client final de l’agence

L’extranet permet au Client d’ouvrir un accès à ses propres clients. Ce client final ne contracte pas avec MEI Group : sa relation est avec le Client, qui décide seul de ce qu’il lui ouvre et de ce qu’il lui montre, et qui répond de cet accès. Toute demande relative à un accès extranet passe par le Client.

12. Disponibilité et maintenance

MEI Group met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de Klevor de manière continue, sans garantir un taux de disponibilité chiffré à ce jour.

Les interventions programmées sont annoncées à l’avance et conduites, autant que possible, en dehors des heures ouvrées. Une intervention d’urgence liée à la sécurité peut intervenir sans préavis.

13. Responsabilité

MEI Group est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image. Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi les écarte.

MEI Group n’est pas responsable d’une indisponibilité imputable à un fait du Client, à son fournisseur d’accès, ou à un cas de force majeure.

14. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données que le Client dépose dans Klevor, le contrat de sous-traitance s’applique et fait partie intégrante du présent contrat.

15. Modification des conditions

MEI Group peut modifier ces conditions. Toute modification substantielle est notifiée par courriel un mois avant son entrée en vigueur. Le Client qui ne l’accepte pas peut résilier avant cette date, sans frais.

16. Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.