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Un devis est une proposition chiffrée et détaillée qui décrit une prestation, son prix et ses conditions avant son exécution. Tant qu'il n'est pas accepté, il n'engage que son auteur. Une fois signé, il vaut contrat.
Cette bascule explique tout le reste : la précision du périmètre, la durée de validité, les mentions et les conditions d'annulation ne sont pas des formalités, ce sont les termes d'un contrat que vous rédigez seul. Notre exemple de devis commenté le décortique ligne par ligne.
Les articles ci-dessous couvrent les trois questions qui reviennent : ce que la loi impose vraiment, et notamment le fait qu'aucun texte ne fixe la liste des seize mentions obligatoires qu'on lit partout ; comment chiffrer sans vendre à perte ; et comment obtenir un bon pour accord qui tienne en cas de contestation.
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C'est une proposition chiffrée et détaillée décrivant une prestation, son prix et ses conditions avant son exécution. Tant qu'il n'est pas accepté, il n'engage que son auteur ; une fois signé, il vaut contrat et engage les deux parties, l'une sur le périmètre et le prix, l'autre sur le paiement.
Le devis descriptif, qui détaille sans engager sur un montant ferme. Le devis estimatif, chiffré sur des quantités prévisionnelles susceptibles de varier. Et le devis forfaitaire, qui fixe un prix global et ferme pour un périmètre défini. En prestation de services, le forfaitaire domine.
Le devis précède l'exécution et propose un prix pour un périmètre donné ; la facture suit l'exécution et rend le paiement exigible. Un devis n'appelle aucun règlement. La facture doit correspondre à ce qui a été accepté au devis, tout écart supposant un avenant écrit.
Écrivez d'abord l'objet en une phrase, qui délimite le périmètre. Détaillez chaque prestation avec une quantité, une unité et un prix unitaire, puis totalisez hors taxes et toutes taxes comprises. Ajoutez le délai, les modalités de règlement, l'acompte, le nombre d'allers-retours inclus, les exclusions et ce que le client doit fournir. Terminez par la durée de validité et l'espace de signature.
Pas dans le cas général. Il l'est dans des situations précises, notamment le dépannage, la réparation et l'entretien chez un particulier au-delà d'un seuil fixé par arrêté, les services à la personne, le déménagement et certaines activités de santé. Entre professionnels, la forme est libre, mais un écrit décrivant le périmètre reste indispensable.
Le catalogue de lignes, la numérotation, les relances et le passage du devis accepté à la facture sont déjà en place. Il ne reste que le prix à décider.