Mentions obligatoires d'un devis : la liste à vérifier

Un devis incomplet n'est pas seulement irrégulier : il est difficile à défendre. Le jour où un client conteste un dépassement ou refuse de payer des pénalités, c'est la précision du devis qui tranche. Et c'est presque toujours la même mention qui manque.

Voici la liste complète, séparée selon que vous vendez à un professionnel ou à un particulier, avec ce que chaque mention vous apporte concrètement. Notre page sur le devis d'agence de communication traite de la structure et du chiffrage.

Les mentions communes à tous les devis

• La date d'émission. Elle fait courir la durée de validité.
• La durée de validité de l'offre. Sans elle, vous restez engagé indéfiniment sur un prix que vos coûts ont dépassé.
• Votre identité complète : raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIRET, numéro RCS et ville d'immatriculation.
• Votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous y êtes assujetti.
• L'identité du client : nom ou raison sociale, et adresse.
• Le décompte détaillé de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire.
• Le prix horaire ou journalier, quand la prestation s'y prête.
• Les frais de déplacement, s'il y en a.
• La somme globale à payer, hors taxes et toutes taxes comprises.
• Le taux de TVA appliqué, ou la mention d'exonération.
• Les conditions et le délai de règlement.
• La mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client.

Les mentions supplémentaires entre professionnels

Trois mentions relèvent du code de commerce et conditionnent votre capacité à réclamer quoi que ce soit en cas de retard.

• Le taux des pénalités de retard. À défaut d'indication, c'est le taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points qui s'applique. L'écrire vous permet d'appliquer le vôtre.
• L'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, due par facture impayée.
• Les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé, même pour dire qu'il n'y en a pas.

Ces trois lignes tiennent en deux phrases et changent tout le rapport de force d'une relance. Notre article sur la relance d'une facture impayée montre comment elles s'utilisent.

Les mentions supplémentaires pour un particulier

Une agence qui vend à un particulier — un artisan en nom propre, un professionnel libéral, un client final — doit ajouter :

• La mention « devis gratuit », ou le prix du devis s'il est facturé.
• Le droit de rétractation de quatorze jours, quand le contrat est conclu à distance ou hors établissement.
• Le caractère éventuellement estimatif de certains postes, clairement identifié.
• Les coordonnées du médiateur de la consommation dont vous relevez.

Le droit de rétractation est celui qu'on oublie le plus souvent. Un devis signé à distance par un particulier sans mention de ce droit ouvre un délai de rétractation prolongé de douze mois.

Les trois oublis les plus fréquents

La durée de validité

Sans elle, un client peut revenir dix-huit mois plus tard avec votre devis signé et exiger le prix d'alors. Trente jours est l'usage, soixante au maximum.

Le nombre d'allers-retours compris

Ce n'est pas une mention obligatoire au sens légal, mais c'est celle qui provoque le plus de litiges. « Deux séries de modifications par livrable » est opposable ; « quelques ajustements » ne l'est pas. Voir notre article sur la validation d'un livrable client.

Ce qui n'est pas compris

Un devis dit ce qu'il couvre. Il devrait aussi dire ce qu'il ne couvre pas : photographie, licences de polices, hébergement au-delà de la première année, rédaction de contenus. L'absence de cette liste transforme chaque demande supplémentaire en négociation.

Ce que vous risquez si le devis est incomplet

Deux ordres de conséquences, et la seconde est la plus fréquente.

Le risque administratif existe : l'absence de mentions obligatoires expose à une amende administrative, jusqu'à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société. En pratique, un contrôle sur un devis d'agence est rare.

Le risque commercial est quotidien. Sans durée de validité, vous restez engagé sur un prix ancien. Sans pénalités écrites, votre relance n'a pas de levier. Sans périmètre d'exclusion, chaque demande hors devis se discute. C'est là que l'argent se perd, pas dans les amendes.

Un devis n'est pas un contrat, sauf quand il l'est

Un devis signé avec la mention « bon pour accord » vaut contrat. Il engage les deux parties : vous sur le prix et le délai, le client sur le paiement. C'est la raison pour laquelle la signature électronique horodatée vaut mieux qu'un devis renvoyé scanné : elle date l'acceptation sans discussion possible.

Où placer ces mentions sur la page

La liste est longue, le devis doit rester lisible. Trois zones suffisent à tout ranger.

• En tête : votre identité légale, celle du client, le numéro du devis, la date et la durée de validité. Cinq lignes, en petit corps, jamais en bas de page.
• Au corps : le décompte détaillé, les prix unitaires, les totaux hors taxes et toutes taxes comprises. C'est la seule partie que le client lit vraiment.
• En pied : conditions de règlement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire, escompte, exclusions de périmètre, puis le bloc de signature.

Un devis d'agence tient en deux pages avec ce découpage. Au-delà, ce n'est plus un devis mais une proposition commerciale, et il faut alors joindre le devis en annexe, chiffré et signable seul.

Ce qu'il faut retenir

• Douze mentions communes, trois de plus entre professionnels, quatre de plus pour un particulier.
• La durée de validité est la mention la plus souvent oubliée, et la plus coûteuse.
• Les pénalités de retard doivent figurer au devis pour être réclamables au taux que vous choisissez.
• Écrivez ce qui n'est pas compris, autant que ce qui l'est.
• Un devis signé « bon pour accord » vaut contrat.

Vérifier douze mentions sur chaque devis est le genre de contrôle qu'on oublie un vendredi soir. Klevor les porte automatiquement, reprend votre identité légale et vos conditions de règlement, et refuse de finaliser un devis incomplet. Essayer Klevor quatorze jours et cessez de relire vos devis à la loupe.