Modèle de devis pour un auto-entrepreneur

Un devis d'auto-entrepreneur ressemble à n'importe quel devis, à trois mentions près. Ce sont ces trois lignes qui font la différence entre un document régulier et un document qu'un contrôle, ou un client de mauvaise foi, peut attaquer.

Voici la trame complète, ce que le régime change vraiment, et les erreurs qui reviennent le plus. Notre page sur le devis d'agence de communication traite du chiffrage et de la présentation.

Ce que le régime change sur le devis

La mention de TVA

Tant que vous restez sous le seuil de la franchise en base, vous ne facturez pas de TVA, et le devis doit le dire explicitement : « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ».

Sans cette ligne, un client professionnel cherchera la TVA, ne la trouvera pas, et vous rappellera. Avec elle, la question ne se pose pas. Le total est alors un montant net, sans distinction hors taxes et toutes taxes comprises.

Le numéro SIRET, sans RCS ni capital

Un auto-entrepreneur porte son numéro SIRET, son adresse et son activité. Il n'a ni capital social, ni forme juridique de société. Un modèle de devis récupéré en ligne comporte souvent des champs « SARL au capital de » qu'il faut retirer, pas laisser vides.

L'assurance professionnelle

Si votre activité relève d'une assurance obligatoire, le devis doit porter le nom de l'assureur, son adresse et la zone géographique couverte. Pour une activité de conseil ou de création, l'assurance n'est pas obligatoire mais elle se mentionne volontiers : elle rassure sur un devis de plusieurs milliers d'euros.

La trame

En-tête

• Vos nom et prénom, ou votre nom commercial suivi de votre nom.
• Votre adresse, votre courriel, votre téléphone.
• Votre numéro SIRET et votre code d'activité.
• Le nom, la raison sociale et l'adresse du client.
• Un numéro de devis, une date, une durée de validité.

Corps

Une ligne par prestation, avec quantité, unité et prix unitaire. Sur une prestation de service, l'unité est le jour, l'heure ou le forfait :

• Rédaction des textes du site, huit pages — 8 pages — 180 € par page — 1 440 €
• Atelier de cadrage éditorial — 1 forfait — 450 €
• Reprise après retours, deux séries comprises — inclus

Total et conditions

• Total net : 1 890 € — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
• Acompte de 30 pour cent à la commande, solde à la livraison.
• Règlement à trente jours par virement.
• Pénalités de retard au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture en retard.

Périmètre

Ce qui est compris, ce qui ne l'est pas. Deux lignes chacune. C'est le bloc qui vous évitera de rédiger gratuitement une neuvième page.

Signature

« Bon pour accord », la date, la signature. La mention manuscrite reste l'usage ; une signature électronique horodatée vaut mieux, parce qu'elle date l'acceptation sans contestation possible.

Le passage au-dessus du seuil

Le jour où vous dépassez le seuil de franchise, vous devenez redevable de la TVA, et vos devis changent de forme : total hors taxes, taux, montant de TVA, total toutes taxes comprises, et votre numéro de TVA intracommunautaire en en-tête.

Cela se prépare avant, pas après. Deux points concrets : prévenez vos clients particuliers, pour qui le prix va mécaniquement monter de vingt pour cent, et vérifiez vos devis en cours de validité, qui restent au régime sous lequel ils ont été émis.

Quatre erreurs fréquentes

Écrire « HT » sans être assujetti

Un devis en franchise ne porte ni « HT » ni « TTC », mais un montant net. La mention « hors taxes » laisse croire qu'une TVA s'ajoutera.

Oublier la durée de validité

Elle vous protège quand vos tarifs bougent, et elle donne une raison de relancer. Trente jours suffisent.

Ne pas demander d'acompte

C'est l'erreur la plus coûteuse quand on démarre. Un acompte de trente pour cent filtre les projets qui n'ont pas de budget arbitré et couvre le temps de démarrage. Un client qui refuse un acompte de trente pour cent est une information.

Reprendre un modèle sans le nettoyer

Les modèles récupérés portent des mentions de société, des taux de TVA figés et parfois l'adresse de quelqu'un d'autre en pied de page. Relisez la totalité du document une fois, pas seulement les lignes de prix.

Du devis à la facture

Le devis signé devient une facture d'acompte, puis une facture de solde. Les deux reprennent le numéro du devis, ce qui vous évite d'avoir à expliquer, six mois plus tard, à quoi correspondait un virement.

Avec quatre clients, un dossier de fichiers suffit. Avec quinze, la numérotation saute, un acompte se facture deux fois et une facture de solde s'oublie. C'est le moment de passer à un outil qui relie le devis à la facture plutôt que d'ouvrir un treizième document.

Ce qu'il faut retenir

• « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est la mention qui distingue votre devis de tous les autres.
• Un montant net, jamais un hors taxes.
• SIRET oui, capital social et RCS non.
• Acompte de trente pour cent, durée de validité de trente jours, pénalités de retard écrites.
• Préparez le passage au régime réel avant de dépasser le seuil.

Klevor porte vos mentions une fois pour toutes, garde la numérotation continue et transforme le devis signé en facture d'acompte sans ressaisie. Essayer Klevor quatorze jours et arrêtez de recopier le même en-tête.