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Une micro-entreprise en franchise en base est concernée par la facturation électronique obligatoire. C'est le point qui surprend le plus, et c'est le seul qu'il faut avoir compris : la franchise dispense de collecter la taxe sur la valeur ajoutée, elle ne retire pas la qualité d'assujetti.
Voici les dates qui vous concernent, ce qui reste hors du champ, et les trois choses à faire dès maintenant. Notre page sur la facturation et la trésorerie traite du cycle d'encaissement complet.
Pourquoi la franchise ne vous exclut pas
Deux notions se confondent facilement. Être assujetti signifie exercer une activité économique entrant dans le champ de la taxe. Être redevable signifie devoir la collecter et la reverser.
La franchise en base fait de vous un assujetti non redevable : vous ne facturez pas de taxe, mais vous restez dans le champ. Or l'obligation de facturation électronique vise les échanges entre assujettis établis en France. Elle vous concerne donc.
Les deux dates qui vous concernent
- Le 1er septembre 2026 : la réception. Vous devez être en mesure de recevoir une facture électronique d'un fournisseur professionnel. Cette échéance s'applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille.
- Le 1er septembre 2027 : l'émission. Vos factures adressées à d'autres entreprises devront être des fichiers structurés transmis par une plateforme agréée.
La première date est la plus proche et la moins connue. Beaucoup d'indépendants pensent n'avoir rien à faire avant 2027, alors que la réception les concerne un an plus tôt.
Ce qui reste hors du champ
- Vos ventes à des particuliers. Elles ne passent pas par la facture électronique, mais par une transmission de données de transaction.
- Vos clients établis à l'étranger. Même mécanisme de transmission de données.
- Certaines activités exonérées de taxe, notamment dans la santé, l'enseignement, les opérations bancaires et l'assurance.
Un indépendant qui ne travaille qu'avec des particuliers n'aura donc pas à émettre de factures électroniques, mais devra tout de même être en mesure d'en recevoir de ses propres fournisseurs.
Les trois choses à faire
Vérifier votre identification. L'annuaire de la réforme repose sur le numéro d'identification de chaque entreprise. Le vôtre doit être correct et à jour, adresse comprise.
Choisir une plateforme, ou un outil raccordé. Deux voies : saisir directement dans une plateforme agréée, viable à faible volume ; ou utiliser un logiciel de facturation qui s'y raccorde, ce qui évite la double saisie. Les critères de choix figurent dans notre article sur le logiciel de facturation électronique.
Prévoir la réception avant l'émission. C'est l'échéance de 2026, et elle demande simplement d'être joignable dans l'annuaire, via une plateforme.
Ce que cela change au quotidien
Moins de choses qu'on ne le craint. Vous continuerez à saisir vos lignes, vos montants et votre client. Ce qui change est ce qui se passe après : le document part par un canal différent, et vous savez s'il a été reçu et accepté.
C'est même un gain pour un indépendant : une part importante des retards de paiement vient d'une facture jamais entrée dans le circuit de validation du client. Avec un statut suivi, la relance devient factuelle, ce que détaille notre article sur le suivi de facturation.
Le coût à prévoir
Les offres d'entrée pour indépendants se situent couramment entre dix et trente euros par mois, raccordement inclus à faible volume. Certaines plateformes facturent au document.
Demandez un chiffrage sur votre volume réel, en comptant les factures reçues autant que les factures émises. C'est la réception qui est systématiquement oubliée dans les comparaisons.
Ce qu'il ne faut pas faire
- Attendre l'été 2027. La réception vous concerne un an plus tôt.
- Croire qu'un document envoyé par courriel suffira. Une facture électronique est un fichier structuré transmis par une plateforme, pas une pièce jointe.
- Changer d'outil sans avoir posé la question. Demandez d'abord à votre éditeur actuel s'il se raccorde, et à quelle date.
Questions fréquentes
Qui n'est pas concerné par la facture électronique ?
Les opérations hors du champ : ventes aux particuliers, opérations avec des clients étrangers, et certaines activités exonérées de taxe sur la valeur ajoutée comme la santé, l'enseignement, les opérations bancaires et l'assurance. Les micro-entreprises en franchise en base sont, elles, bien concernées.
Un auto-entrepreneur sans TVA est-il concerné ?
Oui. La franchise en base vous dispense de collecter la taxe, elle ne vous retire pas la qualité d'assujetti. Vous êtes donc dans le champ de l'obligation pour vos échanges avec d'autres entreprises françaises, à la réception dès 2026 et à l'émission à partir de 2027.
Quand faut-il passer à la facturation électronique ?
Pour la réception, au 1er septembre 2026, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour l'émission, au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et au 1er septembre 2027 pour les petites entreprises et les micro-entreprises. Ce calendrier a déjà été décalé deux fois : vérifiez-le sur le site de l'administration fiscale avant d'engager un budget.
Faut-il obligatoirement un logiciel ?
Non. Vous pouvez saisir directement vos factures dans une plateforme agréée, ce qui reste raisonnable à faible volume. Un logiciel raccordé devient intéressant dès que la double saisie apparaît, c'est-à-dire quand vous établissez aussi des devis ou que vous suivez plusieurs dossiers.
Ce qu'il faut retenir
- La franchise en base n'exclut pas : vous êtes assujetti, donc concerné.
- Réception au 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027.
- Ventes aux particuliers et clients étrangers relèvent d'un autre mécanisme.
- Vérifiez votre identification dans l'annuaire, adresse comprise.
- Comptez la réception dans le chiffrage, pas seulement l'émission.
Klevor s'adresse aux indépendants qui suivent plusieurs dossiers : la facture découle du devis accepté, part par le canal exigé, et son statut remonte pour que la relance soit factuelle. Essayer Klevor quatorze jours, ou parler à quelqu'un qui connaît le métier pour faire le point.