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Un auto-entrepreneur peut établir des devis conformes sans rien payer. Les obligations de la micro-entreprise sont légères, et deux mentions seulement la distinguent des autres statuts.
Voici ces mentions, la structure du document, les outils gratuits qui conviennent, et les trois points à vérifier avant de s'installer dans l'un d'eux. Notre page sur le devis et le chiffrage traite du document en général.
La franchise en base. Tant que vous n'êtes pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, le devis ne comporte aucune ligne de taxe et porte à la place la mention indiquant que la taxe n'est pas applicable, avec la référence de l'article correspondant du code général des impôts. Les montants sont alors nets.
L'immatriculation. Elle dépend de la nature de l'activité, artisanale ou commerciale, et figure avec votre numéro d'identification.
Le reste des mentions est commun à tous les devis, et détaillé dans notre article sur les mentions obligatoires du devis.
Le point qui surprend le plus : en franchissant le seuil de franchise en cours d'année, vous devenez redevable de la taxe, et vos devis doivent en tenir compte à partir de cette date.
Deux précautions valent mieux qu'une correction après coup. Surveillez votre cumul de chiffre d'affaires mensuellement, et non à la déclaration. Et si vous approchez du seuil, indiquez sur les devis à exécution différée que les montants seront majorés de la taxe si elle devient applicable à la date d'exécution.
Un outil gratuit sur lequel reposent deux ans de documents n'est plus gratuit à quitter.
Une facture reprend exactement le devis accepté : mêmes lignes, mêmes montants, même mention de franchise. Tout écart doit s'appuyer sur un devis complémentaire accepté avant exécution.
C'est la ressaisie entre les deux documents qui coûte du temps, et c'est le premier motif de passage à un outil, comme le décrit notre article sur le devis automatique.
Reprenez la structure commune à tous les devis, en remplaçant la ligne de taxe par la mention de franchise en base tant que vous n'y êtes pas assujetti, et en indiquant votre immatriculation. Détaillez chaque prestation en quantité et prix unitaire, ajoutez la durée de validité et les modalités de règlement, puis prévoyez l'espace de signature.
Plusieurs outils en ligne produisent gratuitement des devis conformes avec numérotation automatique. Le critère de choix n'est pas la mise en page mais l'export : vérifiez que vous pourrez récupérer tous vos documents si vous changez d'outil. C'est le point sur lequel les offres gratuites diffèrent le plus.
Pas dans le cas général, mais dans plusieurs situations précises, notamment les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien chez un particulier au-delà d'un seuil, ainsi que certaines activités réglementées. Le détail figure dans notre article sur le devis obligatoire. Hors de ces cas, il reste vivement conseillé : sans lui, le périmètre n'est pas établi.
Non tant que vous relevez de la franchise en base : le devis porte alors des montants nets et la mention correspondante. Dès que vous devenez assujetti, les devis doivent afficher le montant hors taxes, le taux, le montant de taxe et le total toutes taxes comprises.
Klevor tient la numérotation, les mentions et le passage du devis accepté à la facture sans ressaisie, pour les indépendants qui suivent plusieurs dossiers en parallèle. Essayer Klevor quatorze jours, ou demander une démonstration.